Article 1: site internet et engagement contractuel

• Le site internet Softcocoon.fr a pour objet principal de fournir des informations sur les prestations de services offertes par l'entreprise. Nous ne prenons en compte que des commandes fermes, après signature d'un devis avec la mention "Bon pour accord".
• Aucune commande ne pourra être passée sur le site internet. Vous manifesterez votre engagement et votre acceptation des présentes conditions de vente par la signature du devis réalisé par nos soins.
• Dès cet instant la commande sera fermement prise en compte, ce qui engagera définitivement les deux parties. Vous serez engagé à verser le montant indiqué sur le devis. Soft COCOON sera engagé à réaliser l'ensemble des prestations sur ce même devis.

Article 2: Prestations de conseil

• Soft COCOON s'engage à tout mettre en oeuvre pour apporter satisfaction à son client, conformément au devis établi, en lui faisant part,régulièrement, de l'avancée de ses réalisations.
• Une fois le dossier remis au client, celui-ci ne pourra pas opposer à Soft COCOON des arguments subjectifs (de goûts) pour justifier le recommencement de ses livrables ou le refus de paiement des prestations pour lesquels il s'est engagé.
• Toutefois, de manière exceptionnelle et à l'appréciation de Soft COCOON, des ajustements pourront être apportés à ces documents, à la demande du client.

Article 3: Responsabilité

• Lorsque Soft Cocoon intervient en tant que décorateur d'intérieur et Home staging, sur la coordination des travaux, tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, imputable à un tiers ne saurait en aucun cas lui être reproché et engager sa responsabilité.
• Soft COCOON Décoration d'intérieur et Home staging n'est pas maître d'oeuvre dans la réalisation des travaux et à ce titre n'engage pas sa responsabilité contractuelle.
• Son intervention consiste à mettre en relation son client avec des prestataires qualifiés du secteur de la décoration et du bâtiment.
• Le client contracte directement et librement avec chaque prestataire.
• Soft COCOON Décoration d'intérieur et Home staging est mandaté par son client pour assurer à sa place le suivi des réalisations auprès des différents prestataires.
• Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au client dans le cadre de la réalisation de travaux le sont directement par les prestataires concernés (garantie décennales, etc...).
• En cas de litiges, le client ne pourra se retourner que vers le prestataire incriminé.
• Soft COCOON recommande à ses clients de souscrire une assurance dommage ouvrage ( DO) avant le démarrage d'un chantier, conformément à la loi du 4 janvier 1978.

Article 4: Illustrations et propriété

• L'entreprise Soft COCOON détient la propriété des croquis, visuels et illustrations réalisés dans le cadre de nos prestations sur votre habitat,local professionnel et tout autre lieu d'intervention.
• Ces visuels pourront alors être utilisés par Soft COCOON à des fins commerciales:diffusion sur le site internet, catalogue ou autres supports 

      commerciaux.

• Concernant les photos prises à votre domicile, avant et après notre intervention, Soft COCOON ne pourra en avoir la propriété que par un accord de votre part.
• A la fin de chaque prestation, Soft COCOON vous présentera un document qui vous donne le droit de refuser ou d'accepter la diffusion de ces photos.

Article 5: Durée de l'offre

• Les offres de services proposées sur le site web de Softcocoon.fr et régies par les présentations de conditions de vente, sont valables tant qu'elles demeurent en ligne.
• Nos devis ont une durée de validité d'un mois à compter de la date de remise.

Article 6: Prix

• Les prix pratiqué par Soft COCOON, proposés sur nos devis, sont ceux en vigueur le jour de la commande.
• Tous nos prix sont indiqués en Euros.
• L'entreprise Soft COCOON pour la partie Décoration et Home staging étant soumis en tant qu'entreprise au régime fiscale des micro entreprises, ne facture pas de TVA (article 293B du CGI).

Article 7: Bon de réception

• A l'issue de chaque prestation de Soft COCOON Décoration d'intérieur et Home staging, un bon de réception devra être signé par les deux parties afin que chacune conserve un exemplaire de ce document faisant foi de la réalisation de ses engagements.

Article 8: Paiement

• Le paiement des prestations de l'entreprise Soft COCOON s'effectue selon les modalités suivantes (sauf dispositions contraires précisées sur le devis):

1.     Lorsque l'intervention de Soft COCOON consiste en une prestation à la "journée" (déplacement de 1 heure à une journée chez le client), le montant de la prestation est intégralement dû le jour du déplacement au domicile du client. Aucune réserve ne pourra être émise pour le paiement des prestations de conseil conformément à l'article 2 des présentes conditions.
2. Lorsque l'intervention de Soft COCOON consiste à une prestation à plusieurs étapes un acompte de 30% sera demandé à la commande et le solde à la fin de celle-ci. Aucune réserve ne pourra être émise pour le paiement des prestations de conseil conformément à l'article 2 des présentes conditions.
3. Le paiement des prestations de coordination des réalisations de Soft COCOON s'effectue selon les modalités suivantes (sauf dispositions contraires précisées sur le devis)30% à la commande, 40% de la somme restante à la mi-réalisation et le reste à réception de la prestation. Si le client souhaite émettre des réserves à la réception des réalisations, celles-ci devront être précisées sur le bon de réception (voir article 7 des présentes conditions).

Article 9: Droit de rétractation

• A compter de la date de commande (signature du devis), et conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de sept jours pour faire valoir votre droit de rétractation auprès de l'entreprise Soft COCOON.
• Pour ce faire vous devez nous faire parvenir dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant votre intention de vous rétracter, à l'adresse suivante:

     Soft COCOON, Marina BARREAU, 3 impasse de l'église, 17220  

     Clavette.

• Le remboursement de la somme versée à la commande vous sera effectué au plus tard dans les trente jours suivant la réception de la lettre.

Article 10: Annulation, report et modification

• En dehors de votre droit de rétractation dans un délai de sept jours, toute demande d'annulation, de report ou de modification de votre commande est soumise à l'accord de Soft COCOON.
• En cas d'annulation, votre commande ne peut être remboursée et est entièrement due.

Article 11: Délai de livraison

• Lorsque nos prestations incluent la réception de matériels ou de mobiliers livrés par des tiers, les éventuels retards dans les délais de ces livraisons ne pourront en aucun cas être imputés à la responsabilité de Soft COCOON.

Article 12: Protection de vos données personnelles (C.N.I.L)

• Parmi les informations que nous sommes amenés à vous demander, certaines sont obligatoires car indispensables à la réalisation de nos prestations dans les meilleures conditions, d'autres sont facultatives et collectées dans le but de mieux vous satisfaire en répondant de manière plus personnalisé à vos attentes.
• Ces données sont collectées par Soft COCOON, enregistrées sous format électronique et certaines sont susceptibles d'être transmises à nos prestataires dans le but du traitement de votre commande.
• Conformément à l'article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite "Loi informatique et Liberté", vous disposez d'un droit d'accès de modification et de suppression de vos données personnelles.
• Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à:

      Soft COCOON

      Marina BARREAU

      3, impasse de l'église

      17220 CLAVETTE

       ou en envoyant un E-mail.

Article 13: Loi applicable et tribunal compétent

• Soft COCOON est une entreprise de droit français. La loi applicable à nos relations contractuelle avec nos clients est la loi française.
• En cas de désaccord entre les parties, chacune fera allégeance pour régler le différent à l'amiable.
•  Si le litige persiste, le tribunal compétent sera celui du siège de l'entreprise Soft COCOON.